Arrêté du 27 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.

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Extension des dispositions de l'avenant n° 2

Résumé. Les règles de l'avenant n° 2 s'appliquent aux producteurs et négociants de vins du Centre jusqu'à fin 2022.

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.

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