Arrêté du 28 août 2001

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Art. 1er. - La société Priority Telecom France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La société Priority Telecom France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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