Arrêté du 28 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

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