Arrêté du 28 août 2003

Article 5

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Article 5

Les membres du comité de pilotage créé à l'

article 1er

ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'

article 2

ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Les membres du comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-28 art. 1, art. 2

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

Source : Légifrance