Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 8
Créé le 30 août 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
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Suppression d'un arrêté sur les documents des marchés publics
L'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.