Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les documents requis pour les marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 29 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 28 août 2006 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les documents des marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 · art. 4 (Ab)
Nouvel arrêté sur les marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 · art. 5 (Ab)
Utilisation des capacités d'autres opérateurs économiques dans les marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 · art. 3 (Ab)
Documents requis pour les candidatures aux marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 · art. 1 (Ab)
Preuve d'autorisation ou d'appartenance pour les candidats
Arrêté du 28 août 2006 · art. 2 (Ab)