Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 8
Créé le 30 août 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les marchés publics
Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er septembre 2006, remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.