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Arrêté du 28 août 2006

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 30 août 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er septembre 2006, remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 août 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance