Arrêté du 28 août 2006

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Application des règles du bac à partir de 2007

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour le bac en 2007.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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