Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du bac à partir de 2007
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour le bac en 2007.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.