Arrêté du 28 août 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui concerne les règles pour le baccalauréat à partir de 2007.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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