Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur le baccalauréat
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui concerne les règles pour le baccalauréat à partir de 2007.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.