Abrogé2 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4
Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BTS
Résumé. Les nouvelles règles pour les études en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) commencent à la rentrée 2006-2007.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.