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Arrêté du 28 août 2006

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Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BTS

Résumé. Les nouvelles règles pour les études en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) commencent à la rentrée 2006-2007.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance