Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 août 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation des DUT

Résumé. Un arrêté fixe l'organisation des études pour trois spécialités de DUT et précise que son directeur général est responsable de son application.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance