Arrêté du 28 août 2019

Article 2

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Article 2

Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création d'un service pour la sécurité économique).

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du pôle des opérations dans le service de l'information stratégique et économique

Résumé. Un arrêté du 28 août 2019 précise que le pôle des opérations est chargé de mettre en œuvre les missions du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, comme identifiées dans un décret du 20 mars 2019.

Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création d'un service pour la sécurité économique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance