Arrêté du 28 août 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 janvier 2021

Créé le 2 septembre 2020 · Abrogé le 9 janvier 2021

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Nouvelle bonification indiciaire pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er septembre 2020 le montant maximum de la prime pour certains hauts fonctionnaires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance