Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 2
Créé le 2 septembre 2020 · Abrogé le 9 janvier 2021
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Nouvelle bonification indiciaire pour les hauts fonctionnaires
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.