Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Berteloot (Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial Lequen, notaire associé, à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).
Arrêté du 28 avril 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Berteloot (Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial Lequen, notaire associé, à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance