Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Modification des modalités d'examen pour un bac pro
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.