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Arrêté du 1er mars 2016

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " Systèmes électroniques numériques" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe Ic, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session du baccalauréat professionnel systèmes électroniques numériques en 2018

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques aura sa dernière session d'examen en 2018, après quoi l'arrêté de 2005 qui le régissait sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " Systèmes électroniques numériques" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2005Art. 1 : Création d'un bac pro en systèmes électroniques numériquesArrêté du 28 avril 2005Art. 2 : Création d'un bac pro systèmes électroniques numériquesArrêté du 28 avril 2005Art. 3 : Règles d'examen pour le bac pro systèmes électroniques numériques
- Arrêté du 28 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe Ic, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance