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Arrêté du 28 avril 2005

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro systèmes électroniques numériques

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2005 précise les règles pour passer le baccalauréat professionnel en systèmes électroniques numériques, notamment les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance