Arrêté du 28 avril 2006

TITRE II : EXIGENCES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Abrogé12 juin 2016
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Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016

Les exigences essentielles mentionnées à l'article 2 du décret du 12 avril 2006 susvisé sont définies à l'annexe I au présent arrêté (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) pour ce qui est des exigences générales et aux annexes MI-01 à MI-10 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) pour ce qui est des exigences spécifiques selon la catégorie à laquelle appartiennent les instruments.

Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016

Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie d'instruments sont indiquées dans chacune des annexes MI-01 à MI-10 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) au présent arrêté, sous la forme d'une combinaison de deux modules d'évaluation de la conformité ou d'un seul. Les modalités d'application des modules d'évaluation de la conformité sont précisées dans les annexes A à H1 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016

La documentation technique visée à l'article 7 du décret du 12 avril 2006 susvisé doit être suffisamment détaillée pour assurer :

  • la définition des caractéristiques métrologiques ;
  • la reproductibilité des performances métrologiques des instruments fabriqués lorsqu'ils sont correctement ajustés à l'aide des moyens prévus ;
  • l'intégrité des instruments.

Elle comprend :

a) Une description générale de l'instrument de mesure ;

b) Des plans de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;

c) Une description des procédés de fabrication qui garantissent l'homogénéité de la production ;

d) Le cas échéant, une description des dispositifs électriques, électroniques ou informatiques comportant dessins, schémas, logigrammes et des informations générales sur les caractéristiques et le fonctionnement des éléments logiciels ;

e) Les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des points b, c et d ci-dessus, y compris celles relatives au fonctionnement de l'instrument ;

f) Une liste des normes harmonisées ou des documents normatifs appliqués en tout ou en partie donnant présomption de conformité ;

g) Une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles applicables lorsque les normes harmonisées ou les documents normatifs n'ont pas été appliqués ;

h) Les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc ;

i) Si nécessaire, les résultats des essais appropriés démontrant que le type ou l'instrument satisfait :

  • aux exigences applicables dans les conditions assignées de fonctionnement et lorsqu'il est exposé aux perturbations de l'environnement spécifiées ;
  • aux critères de durabilité spécifiés pour les compteurs d'eau, de gaz et d'énergie thermique ou d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;

j) Les rapports d'essais, les certificats d'examen CE de type ou les certificats d'examen CE de la conception pour des instruments qui sont composés d'éléments identiques à ceux utilisés dans le nouvel instrument.

Le fabricant précise les scellements et les marquages qu'il a apposés. Il indique, le cas échéant, les conditions de compatibilité relatives aux interfaces et aux sous-ensembles.

Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 11 juin 2016

TITRE II : EXIGENCES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
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