Arrêté du 28 avril 2006

Article 3

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Article 3

Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie d'instruments sont indiquées dans chacune des annexes MI-01 à MI-10 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) au présent arrêté, sous la forme d'une combinaison de deux modules d'évaluation de la conformité ou d'un seul. Les modalités d'application des modules d'évaluation de la conformité sont précisées dans les annexes A à H1 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016

Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie d'instruments sont indiquées dans chacune des annexes MI-01 à MI-10 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) au présent arrêté, sous la forme d'une combinaison de deux modules d'évaluation de la conformité ou d'un seul. Les modalités d'application des modules d'évaluation de la conformité sont précisées dans les annexes A à H1 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance