Arrêté du 28 avril 2006

Article 7

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Article 7

Lorsqu'un instrument de mesure se compose de plusieurs dispositifs qui ne sont pas des sous-ensembles et qui fonctionnent ensemble, les marques sont apposées sur le dispositif principal.

Lorsqu'un instrument de mesure est trop petit ou trop sensible pour porter le marquage de conformité, celui-ci est apposé sur l'emballage, s'il existe, et sur la documentation qui l'accompagne, exigée à l'annexe I (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) au présent arrêté.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016

Lorsqu'un instrument de mesure se compose de plusieurs dispositifs qui ne sont pas des sous-ensembles et qui fonctionnent ensemble, les marques sont apposées sur le dispositif principal.

Lorsqu'un instrument de mesure est trop petit ou trop sensible pour porter le marquage de conformité, celui-ci est apposé sur l'emballage, s'il existe, et sur la documentation qui l'accompagne, exigée à l'annexe I (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance