Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016
Le marquage CE est constitué par le symbole " CE " conformément au format défini en annexe II (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) au présent arrêté. Il a une taille d'au moins 5 mm.
Le marquage métrologique supplémentaire est constitué par la lettre capitale " M " et les deux derniers chiffres de l'année de son apposition, entourés d'un rectangle. La hauteur du rectangle est égale à la hauteur du marquage CE. Le marquage métrologique supplémentaire suit immédiatement le marquage CE.
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016
Si la procédure d'évaluation de la conformité le prescrit, le numéro d'identification de l'organisme notifié concerné est apposé après le marquage de conformité. Ce numéro d'identification doit être indélébile ou être détruit lorsqu'on l'enlève. Il doit également être clairement visible ou aisément accessible.
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 12 juin 2016
Lorsqu'un instrument de mesure se compose de plusieurs dispositifs qui ne sont pas des sous-ensembles et qui fonctionnent ensemble, les marques sont apposées sur le dispositif principal.
Lorsqu'un instrument de mesure est trop petit ou trop sensible pour porter le marquage de conformité, celui-ci est apposé sur l'emballage, s'il existe, et sur la documentation qui l'accompagne, exigée à l'annexe I (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) au présent arrêté.