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Suppression du classement des emplois dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. 2 : Liste des postes de sous-directeurs dans l'administration publique
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. 3 : Classement des emplois de sous-directeur
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3