Abrogé1 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 3
Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 1 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois de sous-directeur
Résumé. Un arrêté fixe le classement des emplois de sous-directeur dans divers services du gouvernement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.