Arrêté du 31 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2014

Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 1 mai 2014

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Classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Un arrêté fixe le classement des emplois de sous-directeur dans divers services du gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance