Abrogé29 février 2016
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 3
Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois de sous-directeur
Résumé. Un arrêté du Journal officiel classe les emplois de sous-directeurs dans différents groupes et directions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.