Arrêté du 28 avril 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2016

Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2016

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Classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Un arrêté du Journal officiel classe les emplois de sous-directeurs dans différents groupes et directions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance