En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial de Saint-Pierre et Miquelon
Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial de Saint-Pierre et Miquelon, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Composition et présidence des formations spécialisées des comités sociaux d'administration).
Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions concernant les personnels des écoles du premier degré ainsi que pour les personnels des services administratifs du service de l'éducation.
Elle est présidée par le chef du service de l'éducation et comprend également le secrétaire général.
Elle comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Désignation des représentants syndicaux).
Le chef du service de l'éducation est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de ladite formation spécialisée.
Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée.