Arrêté du 28 décembre 1990

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Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies à l'

article L. 128 du code du travail

(

Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle

)

Art. L.128

Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle

Les associations intermédiaires aident les personnes en difficulté à trouver un emploi, en les mettant à disposition d'entreprises ou collectivités pour des tâches non couvertes par le secteur privé ou public.

au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité égale ou supérieure à 250 heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 128 du code du travail (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité égale ou supérieure à 250 heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

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