Arrêté du 28 décembre 1992

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Art. 6. - La société est autorisée à exploiter les lignes régulières de poste et de marchandises figurant en annexe au présent arrêté ainsi qu’à effectuer des transports réguliers de poste et de marchandises sur les lignes pour lesquelles elle est agréée pour le transport régulier de passagers. Elle est autorisée à effectuer des transports réguliers de poste et de marchandises entre toute escale en France métropolitaine et les destinations étrangères situées sur ces lignes.

Elle est en outre autorisée pour le transport régulier de poste et de marchandises entre les escales étrangères situées sur les lignes visées à l’alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La société est autorisée à exploiter les lignes régulières de poste et de marchandises figurant en annexe au présent arrêté ainsi qu’à effectuer des transports réguliers de poste et de marchandises sur les lignes pour lesquelles elle est agréée pour le transport régulier de passagers. Elle est autorisée à effectuer des transports réguliers de poste et de marchandises entre toute escale en France métropolitaine et les destinations étrangères situées sur ces lignes.

Elle est en outre autorisée pour le transport régulier de poste et de marchandises entre les escales étrangères situées sur les lignes visées à l’alinéa précédent.

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