Arrêté du 28 décembre 1992

Titre II : Conditions d'hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Titre II : Conditions d'hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements
Section 1 : Conditions pour les produits frais
Section 2 : Conditions pour les produits congelés
Section 3 : Conditions pour les produits décongelés
Section 4 : Conditions pour les produits transformés
Section 5 : Conditions concernant les parasites