Arrêté du 28 décembre 1992

Section 2 : Conditions pour les produits congelés

Abrogée30 décembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les produits frais avant congélation

Résumé. Les produits frais utilisés pour la congélation ou la surgélation doivent respecter les mêmes règles que ceux destinés à être consommés frais.

Les produits frais employés pour la congélation ou la surgélation doivent satisfaire aux exigences fixées pour les produits frais à la section précédente.

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de congélation et stockage des produits alimentaires

Résumé. Les règles pour congeler et stocker les produits, surtout le poisson, sont strictes : température basse (-18°C), protection contre l'oxydation, et suivi des températures.

Les établissements de congélation disposent de locaux ou emplacements particuliers, d'équipements spécifiques évitant la contamination des produits et d'installations d'une puissance frigorifique suffisante pour :

  • soumettre les produits à un abaissement rapide de température, au moins jusqu'au maximum exigible pour l'entreposage ;
  • maintenir, quelle que soit la température extérieure, les produits entreposés en tous leurs points à une température stable, maximale de - 18 °C.

Toutefois, pour les poissons entiers, congelés en saumure et destinés à la fabrication des conserves, une température plus élevée peut être tolérée, ne devant cependant pas dépasser - 9 °C.

Les locaux d'entreposage sont munis d'un système d'enregistrement de température placé de façon à pouvoir être consulté facilement. Les graphiques d'enregistrement sont gardés à la disposition des agents de contrôle, au moins pendant la période de durabilité des produits.

Les filets, tranches ou autres morceaux de poissons congelés sont protégés de l'oxydation et de la déshydratation soit par givrage, soit par une pellicule appropriée.

Les dispositions prévues pour l'entreposage des produits congelés sont applicables à leur transport. Toutefois, durant ce transport l'enregistrement des températures n'est pas exigible et de brèves élévations de température, de 3 °C maximum, peuvent être tolérées.

Lorsque les produits congelés sont transportés d'un entrepôt frigorifique vers un établissement pour y être décongélés dès leur arrivée et préparés ou transformés, et que la distance à parcourir est courte, n'excédant pas 50 km ou 1 heure de trajet, une dérogation à ces dispositions peut être accordée.

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Section 2 : Conditions pour les produits congelés
Article 19
Article 20