Arrêté du 28 décembre 2000

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Art. 2. - Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées quinze jours au moins avant les séances. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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Art. 2. - Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées quinze jours au moins avant les séances. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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