Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, l'hôpital privé Arthur-Gardiner situé à Dinard dans le département d'Ille-et-Vilaine et géré par l'association La Providence est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, l'hôpital privé Arthur-Gardiner situé à Dinard dans le département d'Ille-et-Vilaine et géré par l'association La Providence est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
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