Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le

décret du 31 juillet 1980 susvisé

est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut :

27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

Pour les DOM :

25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2002

Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut :

27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

Pour les DOM :

25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.

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En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2002

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