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Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale visé à l'

article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé

est fixé à 0,07 % à compter de la date de parution de cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 17 janvier 2002 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'une taxe parafiscale

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'une taxe à 0,07 % pour certains produits.

Le taux de la taxe parafiscale visé à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,07 % à compter de la date de parution de cet arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance