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Arrêté du 28 décembre 2001

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L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 17 janvier 2002 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la taxe des industries de l'habillement

Résumé. Un arrêté fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est annulé.

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-26

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance