Périmé31 décembre 2003
Créé le 17 janvier 2002 · Périmé le 31 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la taxe des industries de l'habillement
Résumé. Un arrêté fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est annulé.
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.