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Arrêté du 28 décembre 2006

Chapitre III : Dépôt de semence congelée

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre III : Dépôt de semence congelée
Section 1 : Déclaration
Section 2 : Traçabilité des doses de semence
Section 3 : Destination des doses