Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 2006

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les arrêtés suivants sont abrogés :

17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;

21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;

26 juillet 1996 modifié relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;

28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine ;

27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs ;

16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence de l'espèce caprine ;

20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de vieux règlements sur l'insémination animale

Résumé. Un texte juridique supprime plusieurs anciens règlements sur l'insémination artificielle des animaux.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;

21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;

26 juillet 1996 modifié relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;

28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine ;

27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs ;

16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence de l'espèce caprine ;

20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance