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Arrêté du 28 décembre 2006

Chapitre VII : Dispositions finales

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de vieux règlements sur l'insémination animale

Résumé. Un texte juridique supprime plusieurs anciens règlements sur l'insémination artificielle des animaux.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;

21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;

26 juillet 1996 modifié relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;

28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine ;

27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs ;

16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence de l'espèce caprine ;

20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés.

Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'insémination artificielle

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'insémination artificielle des animaux entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 12
Article 13