Abrogé21 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'insémination artificielle
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'insémination artificielle des animaux entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.