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Arrêté du 28 décembre 2006

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'insémination artificielle

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'insémination artificielle des animaux entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance