Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la pêche de la coquille Saint-Jacques
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.