Arrêté du 28 décembre 2009

Article 17

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Article 17

Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

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Publication des annexes relatives aux épreuves de concours

Résumé. Les annexes I et II, qui détaillent les épreuves des concours externes et internes, doivent être publiées au Journal officiel.

Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àDétails des épreuves de grammaire pour un concours

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Ce numéro appartenait auparavant àPublication des annexes I et II

Source : Légifrance