Arrêté du 28 décembre 2011

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des conditions d'accès au grade d'attaché principal

Résumé. Les règles pour devenir attaché principal d'administration de recherche et de formation changent, notamment le ministère responsable passe de l'éducation nationale à celui chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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