Arrêté du 28 décembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Modifications administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour devenir attaché principal dans l'enseignement supérieur et supprime des articles obsolètes.
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Modification des conditions d'accès au grade d'attaché principal

Résumé. Les règles pour devenir attaché principal d'administration de recherche et de formation changent, notamment le ministère responsable passe de l'éducation nationale à celui chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Suppression des règles d'examens professionnels

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les examens professionnels pour l'avancement de grade dans la fonction publique.

1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1991Art. 1 : Zones géographiques pour les concours de recrutementArrêté du 30 janvier 1991Art. 2 : Publication d'un arrêté sur les zones géographiques éducativesArrêté du 30 janvier 1991Art. 3 : Concours pour techniciens de laboratoire
- Arrêté du 30 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 26 avril 2002
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Organisation des concours externes, Sct. A. - Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs , Sct. A1. - Recrutement des ingénieurs de recherche, Art. 11, Art. 12, Sct. A2. - Recrutement des ingénieurs d'études , Art. 13, Art. 14, Sct. B. - Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation , Sct. B1 . - Recrutement des assistants ingénieurs, Art. 15, Art. 16, Sct. B.2. Recrutement des techniciens de recherche et de formation , Art. 17, Art. 18, Sct. B.3. Recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation , Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS INTERNES, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TROISIÈMES CONCOURS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Section 2 : Organisation des troisièmes concours, Sct. A. - Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études , Art. 42, Art. 43, Sct. B. - Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs , Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47
- Arrêté du 8 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe
- Arrêté du 13 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
3° L'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est abrogé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 45
Article 46
Article 47