Arrêté du 28 décembre 2011

Article 47

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Article 47

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

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