En vigueur depuis le 30 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur
La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.