Arrêté du 28 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois dans l'administration française

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour classer certains emplois dans l'administration française, avec des dates d'application différentes selon les postes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance