Abrogé16 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 16 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois dans l'administration française
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour classer certains emplois dans l'administration française, avec des dates d'application différentes selon les postes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.