Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.

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Modifications de l'assurance invalidité-décès des artisans

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans l'assurance invalidité-décès pour les artisans.

Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.

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