Arrêté du 28 décembre 2015

Chapitre II : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et est supervisé par le directeur général du Trésor.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 ou à la date d'application d'un règlement comptable pour les assurances, si celle-ci est plus tardive.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, ou à compter de l'entrée en vigueur du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, si celle-ci est postérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Responsabilité et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du Trésor est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions finales
Article 4
Article 5