Abrogé23 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (M)
Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 23 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les paris sportifs
Résumé. Un arrêté est publié pour encadrer les paris sportifs en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.