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Arrêté du 28 décembre 2015

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 23 juin 2020

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Publication d'un arrêté sur les paris sportifs

Résumé. Un arrêté est publié pour encadrer les paris sportifs en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance