Arrêté du 28 décembre 2017

Article 22

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Article 22

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les employés de jeux

Résumé. Les règles de cette section concernent tous les employés qui travaillent dans les jeux.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 77 : Simplification des règles pour les employés des salles de jeux

En résumé. L'article modifie la formulation pour élargir le champ d'application des dispositions aux employés de jeux, sans restriction géographique.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance