Arrêté du 28 décembre 2017

Section 3 : Les employés de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les employés de jeux

Résumé. Les employés de casino doivent être autorisés par le ministre de l'intérieur et suivre une formation pour aider les joueurs en difficulté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles pour les employés de jeux

Résumé. Les règles de cette section concernent tous les employés qui travaillent dans les jeux.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Procédure d'agrément pour les employés de casino

Résumé. Pour travailler dans un casino, les employés doivent obtenir un accord du ministre de l'intérieur après avoir fourni des documents comme une pièce d'identité et un casier judiciaire.

Préalablement à leur entrée en fonction, les employés de jeux sont agréés par le ministre de l'intérieur.
L'agrément est accordé par le ministre de l'intérieur au vu d'un dossier transmis par le représentant légal de la société exploitant le casino comprenant :
1° La copie de la pièce d'identité du demandeur en cours de validité ou tout document équivalent délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont il possède la nationalité ;
2° Une notice individuelle ;
3° Une photographie d'identité récente ;
4° Une carte électorale récente ou une attestation du maire établissant que le demandeur est inscrit sur la liste électorale ou en a fait la demande, ou tout autre document établissant que le demandeur jouit de ses droits civiques s'il est de nationalité française, ou tout document permettant d'établir qu'il jouit de ses droits civiques et politiques délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont il possède la nationalité ;
5° La copie du bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de deux mois de toutes les personnes physiques mentionnées précédemment ou pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le document équivalent délivré depuis moins de deux mois par une autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction officielle en langue française et, le cas échéant, légalisés.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Formation obligatoire pour les nouveaux employés de casino

Résumé. Les nouveaux employés de casino doivent suivre une formation sur la détection des joueurs en difficulté et la lutte contre le blanchiment d'argent dans les trois mois suivant leur embauche.

Tout employé de jeux nouvellement agréé bénéficie dans les quatre-vingt-dix jours de sa prise de fonction d'une formation à la détection des personnes en difficulté avec le jeu ainsi que d'une formation dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Les employés de jeux
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