Arrêté du 28 décembre 2017

Section 1 : Configuration des salles de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent vérifier l'identité des joueurs et installer des caméras pour surveiller les zones de jeu.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Vérification d'identité pour les machines à sous

Résumé. Pour jouer aux machines à sous dans un casino, il faut vérifier l'identité de tous les joueurs.

Les machines à sous peuvent être exploitées dans une ou plusieurs salles, à la condition que l'identité de toutes les personnes ayant pénétré dans cette ou ces salles ait été vérifiée au préalable.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Surveillance dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent installer des caméras pour surveiller les entrées, les machines à sous et autres zones sensibles, avec accès limité aux enregistrements.

Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, doivent être couvertes par un système permettant l'enregistrement des images et du son, les entrées, les machines à sous, et, le cas échéant, la salle des coffres et la salle de comptée y compris si la comptée a lieu dans un local dédié à bord du navire. Ce système doit permettre la reconnaissance des personnes aux entrées.

Les enregistrements sont conservés un mois.

Ont accès aux enregistrements les membres du comité de direction, les employés de jeux spécialement désignés par le directeur responsable, le capitaine du navire et son suppléant.

Le service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur peut, à tout moment, exiger du directeur responsable ou des autres membres du comité de direction la communication des enregistrements.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Configuration des salles de jeux
Article 33
Article 34